Freitag, 3. Juni 2016

Fédéraliser les partis d’une même famille politique

PPE, PSE, ALDE et les autres : Les partis européens (pour une liste complète, voir ici) pourraient être la clé d’une démocratie représentative au niveau européen, mais jusqu’à présent, ils ne sont guère présents dans le débat public. Quel rôle devraient-ils jouer dans l’UE à l’avenir, et qu’est-ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif ? Dans une série d’articles invités, des représentants de la politique et de la science répondent ici à cette question. Aujourd’hui : Pierre Jouvenat. (Au début de la série).
« Il faut renforcer non pas les partis européens en tant que tels, mais les synergies entre toutes les formations partisanes de la même famille politique. »

Quel devrait être le rôle des partis politiques européens, et que faire pour qu’ils atteignent leurs objectifs ? Telle est la question posée pour cette série d’articles.

La réponse dépend d’une autre question : Quelle Europe voulons-nous ? Si nous nous satisfaisons de l’actuelle Europe des Nations, intergouvernementale, alors il convient en effet de parler de « partis politiques au niveau européen » (selon la terminologie officielle), et ces partis ne sont pas loin de remplir pleinement leur rôle. Par contre, dans la perspective d’une intégration plus poussée de l’UE, il s’agit de repenser totalement les modalités d’action et d’organisation des partis à tous les échelons, dans le cadre d’un véritable système partisan transnational.

Améliorer le statu quo

C’est la première option, celle des partisans de l’Europe des Nations. Actuellement, les partis dits européens fonctionnent selon le mode intergouvernemental. Ils rassemblent les décideurs de leur famille politique en amont des « sommets » européens ou des réunions des diverses formations du Conseil, et facilitent la coordination entre acteurs sympathisants opérant dans les institutions européennes et les organisations périphériques. Ils organisent des congrès européens pour des échanges d’informations et d’opinions sur les politiques européennes, et adoptent par consensus des manifestes pour les élections européennes. Ils sont dans une logique plus institutionnelle que militante, car le pouvoir décisionnel reste au niveau national.

On ressent néanmoins la nécessité de les renforcer dans leur action. C’est l’objet du nouveau Règlement les concernant, qui leur accorde un statut juridique européen et des moyens financiers accrus, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit de les conforter dans leur mission, définie par les Traités : « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union ».

On souhaite ainsi que ces partis jouent un rôle accru dans le débat sur les politiques européennes et la mobilisation citoyenne sur ces questions, en devenant une force militante, notamment à l’occasion des élections européennes. Car aujourd’hui, même l’expertise leur fait défaut, celle-ci se situant plutôt au niveau des groupes respectifs au sein du Parlement européen. S’ajoute à cela la dimension nouvelle que représente l’innovation dite des Spitzenkandidaten pour la présidence de la Commission. Les partis européens sont devenus des office-seeking organizations. Il faut aussi les renforcer à cet égard, afin que ce nouveau processus soit conforme aux exigences de la démocratie.

Vers des partis transnationaux

C’est la seconde option, celle des partisans d’une Europe plus intégrée. Dans le contexte d’une « Union toujours plus étroite », il devient inapproprié de concevoir l’existence même de « partis européens » en tant que tels, et l’organisation des partis politiques doit être pensée plus globalement.

Or, à chaque fois que l’on parle des « partis européens », et en particulier de leur renforcement, on semble considérer qu’ils doivent exister par eux-mêmes. On oppose ainsi partis européens et partis nationaux. Alors que l’intégration européenne suppose des partis transnationaux, où la distinction entre partis européens et nationaux s’estompe. A l’image des grands partis populaires dans les Etats de type fédéral, où le SPD allemand, le PLR suisse, ou encore le Parti républicain aux Etats-Unis, sont présents et identifiés comme tels à la fois sur la scène fédérale et à l’échelon local.

Il n’est pas question de « s’émanciper », mais de se rassembler

Il est donc faux de dire que les « partis européens » doivent s’émanciper de la tutelle de leurs membres institutionnels – les partis nationaux – pour devenir des partis à part entière, notamment en élargissant leur base. « A part entière » ne doit pas signifier distinct, indépendant … Attention au sens des mots. Cela peut éventuellement suggérer qu’ils doivent devenir des partis de plein exercice avec une assise militante. Mais il serait plus approprié de dire qu’ils doivent devenir l’organe supranational d’un parti pour traiter des défis supranationaux.

Selon l’évolution et le degré d’intégration de l’UE, l’organisation des partis politiques devra s’adapter à celle des institutions. Ainsi, si nous nous plaçons dans l’hypothèse d’une Europe fédérale (pour prendre une autre extrême par rapport à l’Europe intergouvernementale), les partis politiques devront eux aussi être organisés selon une structure fédérale. Niveau décisionnel et niveau d’action des partis vont de pair.

Synergies entre partis européens et partis nationaux

En conséquence, tout doit être pensé pour renforcer non pas les « partis européens » en tant que tels mais bien les synergies, à l’échelle de l’UE, entre toutes les formations partisanes de la même famille politique, tant horizontalement que verticalement. C’est ce qui doit guider notre réflexion, en l’occurrence, sur le rôle de l’échelon supérieur.

Ainsi, lorsque l’on évoque le rôle des « partis européens » pour l’expression de la démocratie au niveau européen et le lien direct entre celle-ci et les citoyens européens, la mobilisation citoyenne sur les questions européennes, ou plus généralement la création d’une société civile européenne dans le cadre d’une Europe politique, force est de constater que cette mission n’incombe pas exclusivement, voire même pas principalement, aux dénommés « partis européens ». C’est le rôle des partis politiques, plus généralement, à tous les échelons. Comme l’a relevé une excellente étude de EuroCité/Fondation Jean-Jaurès (France) : Européaniser nos partis nationaux, « seuls les partis nationaux sont en mesure de donner une assise de représentativité locale et citoyenne à l’Europe ».

Le statut de membre individuel : une situation provisoire

Au sein d’un parti politique, le militantisme s’exerce principalement au niveau local, ce qui n’exclut pas les débats portant sur des enjeux supérieurs. S’agissant des politiques européennes, il est possible d’organiser, tant à l’échelon local qu’européen, des forums de discussion, des consultations des militants sur un sujet particulier, des élections internes, etc.

Ceci nous amène à la question épineuse du statut de membre individuel des « partis européens ». Ce statut n’est qu’un pis-aller dans la situation actuelle d’absence totale du débat européen sur la scène nationale. Il n’est pas cohérent avec le principe fédéral, qui suggère qu’une adhésion à une section locale d’un parti (là où on attend du militant qu’il exerce son action), ou à tout autre échelon, confère ipso facto le statut de membre du parti sans égard à sa couverture géographique. En l’état, il doit cependant être fortement encouragé, pour servir d’aiguillon aux cadres nationaux des partis.

Dans une configuration fédérale, un parti politique comprend des instances fédérales et des sections locales aux différents échelons territoriaux, jusqu’au niveau communal. Au niveau fédéral, une assemblée des délégués prend des décisions de portée européenne à la majorité, ses membres étant élus démocratiquement par la base locale du parti (il est peu concevable d’avoir l’équivalent d’un système institutionnel bicaméral). Les tâches sont réparties selon le niveau d’intervention découlant de la répartition des compétences au sein de l’Union. La distinction entre membres institutionnels et membres individuels n’est plus de mise.

Les étapes

En s’inspirant d’une étude de l’Institut universitaire européen : How to create a Transnational Party System, on peut définir plusieurs étapes d’un long chemin semé d’embûches. Il faut commencer par « européaniser » les partis nationaux afin qu’ils intègrent davantage la dimension européenne dans leur action militante. Difficile de les convaincre tant que les décisions politiques sur les questions de portée européenne ne seront pas effectivement prises au niveau européen.

Dans le même temps, il faut élargir le champ d’action des actuels partis européens, dans le sens évoqué au début de cet article, pour qu’ils deviennent un laboratoire d’idées et une force militante. Difficile aussi en l’absence d’une logique partisane transnationale du fait du fonctionnement intergouvernemental de l’UE.

Mais surtout, il s’agira d’évoluer vers de véritables partis transnationaux, la distinction actuelle entre partis nationaux et partis européens s’effaçant progressivement. C’est le plus difficile étant donné la diversité des tendances politiques à l’échelle européenne. Quoi de commun en effet entre Les Républicains en France, Forza Italia, la CDU allemande, voire le parti de Viktor Orbán, pourtant tous affiliés au Parti Populaire Européen (PPE).

Ces divergences de thèses devraient cependant s’atténuer naturellement au fil des ans si les occasions d’interactions entre partis de la même famille politique se multiplient (élections, référendums, travaux thématiques, mutualisation des bonnes pratiques …), et moyennant la création de coalitions succédant aux vagues et complexes affiliations actuelles.

Il faut que les partis entrent en compétition

La création d’un véritable système partisan transnational suppose néanmoins que les partis des différentes familles politiques entrent en compétition. Or, actuellement, il n’y a pas de mandat gouvernemental à conquérir, la Commission n’émanant pas d’une majorité politique. Au plan législatif, les nombreuses formations du Conseil de l’UE ne résultent pas d’un processus électoral. Au Parlement européen, où les rivalités partisanes sont moindres que dans les parlements nationaux et où se forment des majorités à géométrie variable, les partis n’interagissent qu’occasionnellement, au travers des groupes, en vue d’obtenir des postes clés.

Ainsi, on ne peut concevoir un tel système que dans le cadre d’une Europe fédérale.

La problématique des élections européennes

Les milieux pro-européens considèrent généralement que seules des listes transnationales sont susceptibles d’européaniser ces élections. La proposition consistant à donner à l’électeur deux voix – l’une pour élire une partie des députés sur de telles listes et l’autre pour une liste nationale – fait cependant perdurer la distinction entre partis nationaux et européens ; elle risque même de les opposer, alors qu’il faut plutôt les rassembler. De plus, le citoyen pourrait mal interpréter le scrutin, en considérant qu’il vote « européen » avec les listes transnationales seulement, mais « national » pour la grande majorité des sièges pour lesquels les candidats sont présentés sur des listes nationales.

Si l’on considère par ailleurs que cette proposition n’a guère de chance d’être acceptée par les Etats membres, soucieux de conserver leurs circonscriptions et leurs quotas au Parlement européen, il est nécessaire de privilégier les mesures visant plutôt à unir les partis de la même famille politique afin qu’ils véhiculent ensemble, auprès de l’électorat, un projet européen : propagande électorale centrée sur le manifeste européen ; visibilité des partis européens – notamment des Spitzenkandidaten – lors des débats publics et dans les médias ; et au final noms et logos des partis nationaux et européens sur les bulletins de vote.

Si cela s’avère insuffisant pour que l’électeur comprenne enfin que l’enjeu des élections européennes n’est pas le maintien ou le renvoi du gouvernement national en place, l’alternative aux listes transnationales pourrait consister temporairement – soit tant que subsiste la distinction entre partis nationaux et européens – à privilégier la visibilité des acteurs européens en leur attribuant directement la totalité des votes, le citoyen allemand, par exemple, votant dans sa circonscription PPE et non CDU. Effet psychologique garanti.

Maintenir le cap sur le long terme

Bon nombre des propositions habituellement avancées pour stimuler le débat public européen sont en fait des mesures transitoires devant servir d’aiguillon aux acteurs politiques, en particulier les partis nationaux, dont l’européanisation est la toute première des priorités. Il est cependant essentiel de garder à l’esprit un objectif à long terme quant au rôle et au fonctionnement des partis politiques, selon l’Europe que nous voulons. Ainsi, toutes les initiatives doivent tendre vers cet objectif, et surtout ne pas le desservir.

Cette vision de l’évolution des partis est-elle réaliste ? Certains évoqueront la crise de légitimité des partis politiques et l’inopportunité de transposer au niveau européen ce qui ne fonctionne pas au niveau national. D’où la création de nouveaux partis politiques et le foisonnement de divers mouvements citoyens. Dans le long terme cependant, on ne pourra pas créer une société civile européenne, qui ne soit pas que marginale, sans une transformation des grands partis politiques traditionnels.
Pierre Jouvenat est un ancien fonctionnaire de l’ONU/OMC d’origine suisse. Naturalisé français et ayant voté aux élections européennes pour la première fois en 2009, il a été frappé par les dysfonctionnements de la démocratie européenne. Il est aujourd’hui un membre actif de l’UEF-France et un membre individuel du parti ALDE. Un texte plus complet et comportant de nombreuses références bibliographiques est disponible sur le site de UEF-France.

Le futur des partis européens

1: Serienauftakt [DE]

2: Europäische Parteien: Von der Radnabe zum Netzwerk [DE] ● Reinhard Bütikofer
3: Europarties: up and growing or in decline? [DE / EN] ● Isabelle Hertner
4: On the Future Role of Europarties [DE / EN] ● Sir Graham Watson
5: Die europäischen Parteien als Verteidiger des europäischen Gemeinwohls [DE] ● Joseph Daul
6: Cocktail party or political party? On the future of the Pan-European parties [DE / EN] ● Julie Cantalou
7: « Il est naïf de penser que seules les directions de partis peuvent faire évoluer le débat vers plus d’Europe » [DE / FR] ● Gabriel Richard-Molard
8: Los partidos europeos y los límites y potenciales de Europa [DE / ES] ● Mar Garcia Sanz
9: Europarties – plentiful under-researched diamonds in the rough [DE / EN] ● Michael Kaeding et Niko Switek
10: Fédéraliser les partis d’une même famille politique [DE / FR] ● Pierre Jouvenat

Images : European External Action Service [CC BY-NC-ND 2.0], via Flickr; image privée.

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